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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site www.tuvasoù.fr est édité par l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) Valverde, dont le siège social est situé au 10 rue Fleming, 37000 TOURS, France.

L’EIRL Valverde est enregistrée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tours.

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est M. Valverde.

3. Hébergement du site

L’hébergement du site www.tuvasoù.fr est assuré par la société Planet Hoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1.

4. Protection des données personnelles

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.tuvasoù.fr, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, est la propriété de l’EIRL Valverde. Toute représentation, reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

6. Liens hypertextes

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7. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact [at] tuvasou [point] fr.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

9. Mise à jour des mentions légales

Ces mentions légales peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : le 20 mai 2023

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